Dans une circulaire, en date du 25 juin 2024, le ministre d’Etat, ministre de la justice et des droits Humains, garde des sceaux Abderahim Biremé Hamid a tiré l’attention des procureurs généraux prés des Cours d’Appel, des Procureurs de la République et du coordonnateur général de la Police Judiciaire sur les décès des prévenus dans les violons. « Il nous a été donné de constater ces derniers temps des cas récurrents de décès des prévenus dans les cellules des brigades de gendarmerie, des commissariats de police ou dans les maisons d’arrêt sans que des rapports indiquant les causes et circonstances de ces décès ne soient élaborés et transmis à l’attention de la chancellerie », dénonce Abderahim Biremé Hamid dans ce document. La circulaire rapporte que les personnes sont détenues dans les cellules dans des conditions insalubres et au-delà de la période légale de garde à vue telle que prévue aux articles 282 et suivants du Code de procédure pénale. « Les parquets d’instance sont instruits de contrôler de manière régulière les violons de leurs ressorts et de procéder à la libération des personnes illégalement détenues et engager toutes poursuites contre les auteurs conformément aux dispositions pertinentes du Code pénal », martèle le ministre Dorénavant, indique la note, « des rapports accompagnés des notices mensuelles devront être transmis au Ministère de la Justice chaque mois par les parquets généraux prés les Cours d’appel sur la situation des personnes détenues dans les violons et les maisons d’arrêt avec une situation claire des prévenus et des condamnés ».

Stanyslas Asnan