BTDJ, La mémoire juridique nationale :

Sur proposition du CEFOD, le gouvernement tchadien lui a confié la mission de réaliser une Banque Tchadienne de Données juridiques (BTDJ) sur support informatique, à travers un protocole signé le 27 novembre 1991. Ce protocole d’accord a été renouvelé une première fois le 15 novembre 1996, avant d’être reconduit pour une durée indéterminée le 23 novembre 1998. Le CEFOD assure le dépôt légal de tous les textes officiels et de la jurisprudence émanant des sources nationales de droit, devenant ainsi le lieu de référence en matière de législation et de jurisprudence ;

La BTDJ, un fonds juridique riche et actualisé dispose de plus de 6159 références documentaires constituées des textes législatifs, règlementaires, doctrinaux et jurisprudentiels.

En outre, la BTDJ dispose d’une équipe de juristes expérimentés et disponibles pour toute orientation juridique.

Horaire d’ouverture

Du Lundi au Samedi de 07 heures à 15h00.